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Dernière mise à jour: 4 juin 2025
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- Fournir des informations exactes et complètes
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- Ne pas utiliser le service à des fins illégales
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Signaler tout problème de sécurité
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Il est interdit d'utiliser nos services pour :
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Facturation
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Annulation possible sous 14 jours conformément au droit de rétractation.
Confidentialité
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez notre politique de confidentialité
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Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
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Service "En l'État"
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Maximum 1 000 € par incident selon la législation française.
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L'utilisateur s'engage à indemniser Agencydorlanto contre toute réclamation résultant de l'utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la médiation avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les litiges non résolus peuvent être soumis à arbitrage.
Selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
Plateforme ODR
Accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
Les modifications sont notifiées par email et publiées sur le site.
Clause de Sauvegarde
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Informations de Contact
Pour toute question concernant cet avertissement, contactez-nous :
Email: info@agencydorlanto.com
Téléphone: +33 7 84945410
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